Suppression des indemnités journalieres

Bonjour,
Voici un lien qui pourra peut être t'aider... ce que j'en comprends c'est que tu as le droit à 3 ans d'indemnisation ou 360 jours en cumulé quand tu es en ALD sauf si tu reprends un an complet....

http://www.previssima.fr/question-pratique/je-suis-salarie-pendant-combien-de-temps-puis-je-percevoir-des-ij.html

Fred avait ce "souci" avant la greffe ....... je vais lui faire signe...pour qu'il vienne te répondre .....

Salut Eric;

Malheureusement, tu tombes sur une certaine circulaire de 2011 applicable au 1er janvier 2012.

Pour faire clair :

A partir du 1er janvier 2012, un premier arrêt de travail te donne le droit à des indemnités pour une période de 3 ans.

Deux cas:

Hors ALD, tu as le droit à 360 jours.sur cette période
En ALD, tu as le droit à un nombre de jours illimités sur cette période

Mais arrivé à la date anniversaire des 3 ans, tu n'as plus le droit à des indemnités et ce, même si tu n'as pas utilisé le nombre de jours auxquels tu avais le droit.

Mais normalement, VLM a fait le forcing et les personnes en ALD ont le droit à une année supplémentaire il me semble

Ensuite, tu retrouve le droit à une nouvelle période de 3 ans si tu n'as pas eu d'arrêts pendant un an.

Pour ma part, je n'ai pas eu le droit à cette annnée supplémentaire.

Ce qu'il c'est passé :

Ma période de 3 ans est arrivée à échéance le 09 janvier 2015 pour un 1er arrêt le 9 janvier 2012.

Quelques mois avant, ma CPAM m'a convoqué et m'a ouvert les droits à pension d'invalidité de catégorie 2 (qui te permet de continuer une activité professionnelle) ce qui permettait, si je devais m'arrêter, de toucher quelque chose pour combler une partie de ma perte de saleir puisque je n'avais plus le droit aux IJSS.

A partir du moement où les droits sont ouverts, tu touches le taux plein de cette pension les 6 premiers mois quelque soit tes revenus, ce qui permet de capitaliser un peu et faire face au décalage perte de salaire/versement.

Evidemment, je me suis pas arrêté de travailler pendant l'année 2015, on a meêm tout fait pour retarder mon inscritpion sur liste eu 15 janvier 2016 afin que je puisse retrouver les droits à IJSS si je devais être greffé.

Evidemment, si mon état de santé l'avait justifier, on m'aurait inscrit avant mais j'ai réussi à tenir le coup.

Si tu veux des réponses beaucoup plus claires, je te conseille d'appeler Féreuze Aziza qui est l'assistante sociale du Sège de VLM.

Merci à vous pour votre aide, ca m'a grandement aidé.


OK, la c'est clair. Déjà c'est bien de savoir que c'est à partir du 1er janvier 2012 et que les 360 jours ne s'appliquent pas à la maladie en ALD.
Bon, il me reste quelques zones d'ombre, car vu que j'ai eu des arrêts en 2012 pour mon ALD, ca aurait dû m'arriver en Mars 2015 cette histoire la.

Du coup il me reste à travailler 1 an sans arrêt lié à mon ALD, quitte à faire passer des arrêts ALD en non ALD si c'est possible


Mais je me demande aussi si on prend un cas extrême d'une personne qui a 4 IJ sur son ALD réparties sur 3 ans (1er juillet 2013 1 IJ, 1er juin 2014 1 IJ, 1er mai 2015 1 IJ et 1er avril 2016 1 IJ), donc pas de travail sur 1 an consécutif, est ce qu'on lui supprime ses IJ à compter du 1er juillet 2016




Oui, on m'a dit qu'on pouvait bénéficier d'une année supplémentaire.
Après mes recalculs, j'ai 349 IJ depuis le 19 Sept 2013 (date de départ d'après la CPAM). Il me resterait donc quelques jours que je pourrais reporter.



Tu avais dépasse les 360 j ?



Je n'ai eu le droit qu'à la catégorie 1
Pour moi la pension etait là pour compenser le fait de travailler à temps partiel (au début 80%, puis 50% et aujourd'hui 60%) et non pour compenser les arrêts de travail qui ne serait plus payer. Mais visiblement le législateur semble penser différemment.



Et du coup tu les a récupéré automatiquement ?



Ok, merci, je pense que je vais contacter VLM.

Est-ce que ces arrêts ont bien été pris en compte en ALD par ta CPAM?

Je m'explique, une année j'ai reçu une feulle avec le montant des IJSS à déclarer aux impôts.
Or, les IJSS en ALD ne sont pas à déclarer puisque non imosables.
J'étais persuiadé que tous mes arrêts étaient en ALD (je vérifie systématiquement que la case soit cochée) puisque pour des cures.
En allant réclamer à la CPAM, il s'est avéré que j'avais raison.
En fait, ils en reçoivent tellement qu'ils les traitent à la chaine et ne font pas orcément gaffe à toutes les cases cochées.
Ce qui expliquerait pourquoi ta période n'a pas été prise en compte à partir de 2012.



Là tu me poses une colle. Est-ce que tu serais indemniser pour des arrêts hors ALD, je ne sais pas...




Exactement... C'est à chier leur système hein...??.



Non, ce report est arrivé bien après pour que je puisse en bénéficier et ce n'était pas rétrocessible.

De plus, c'était vers octobre alors qu'il ne me restatit plus que 3 mois pour de nouveau bénéficier d'une nouvelle période.

Je n'aurais donc de toutre façon pas pris l'initiative de l'utiliser car ça aurait décaler d'autant ma date d'ouverture à ma nouvelle période.



A priori oui...

Je suis subrogué, c'est donc mon employeur qui perçoit les indemnités et pour l'instant je n'ait pas eu de mauvaises surprises sur ma fiche de paye.

Au pire si tout saute effectivement...
y a pas moyen d'avoir quelques indemnités par ta mutuelle ?

Eric,

Un lien interressant, plutôt clair (en tout cas plus clair à lire que les circulaires et leurs je ne sais pas combien d'articles...) et avec des exemples concrets.

http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1603-duree-de-versement-des-ijss-en-cas-darret-maladie.html